Permis de construire Locaux N° 04806117B0006

Permis de construire à Florac Trois Rivières pour 111 m² de locaux - 4 Avenue Jean Monestier College Les Trois Vallees

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2017

Dossier PC n° 04806117B0006

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA LOZERE

Cette page présente le permis de construire n° 04806117B0006, délivré le 6 octobre 2017 à Florac Trois Rivières (Lozère, Occitanie), pour un projet situé 4 Avenue Jean Monestier College Les Trois Vallees, Florac Trois Rivières (48400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA LOZERE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 823 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 823 m²

Surface existante avant

3 975 m²

Surface créée

111 m²

Surface totale après

3 975 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/10/2017
3
Chantier (DOC)
05/03/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Florac Trois Rivières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : College Les Trois Vallees

Territoire administratif

Commune
Florac Trois Rivières Code postal 48400 Identifiant INSEE 48061
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 0 m² 409 m²
Locaux 3 455 m² 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 111 m² 3 566 m²
Total 3 975 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 3 975 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 455 m² 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 111 m² 3 566 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA LOZERE

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
224800011
SIRET
22480001100013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MENDE (48000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04806117B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 823 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Avenue Jean Monestier College Les Trois Vallees, Florac Trois Rivières (48400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA LOZERE et accordé le 6 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 octobre 2017, ouverture de chantier le 5 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04806117B0006, instruit par la commune de Florac Trois Rivières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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