Permis de construire Locaux N° 04806117B0006

Permis de construire n° 04806117B0006 à Florac Trois Rivières pour 111 m² de locaux, 4 Avenue Jean Monestier College Les Trois Vallees

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2017

Dossier PC n° 04806117B0006

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA LOZERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04806117B0006 a été délivré le 6 octobre 2017 à Florac Trois Rivières (Lozère, Occitanie), pour un projet situé 4 Avenue Jean Monestier College Les Trois Vallees. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA LOZERE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 823 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Florac Trois Rivières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 823 m²

Surface existante avant

3 975 m²

Surface créée

111 m²

Surface totale après

3 975 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/10/2017
3
Chantier (DOC)
05/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Florac Trois Rivières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : College Les Trois Vallees

Territoires administratifs

Commune
Florac Trois Rivières Code postal 48400 Identifiant INSEE 48061
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² -111 m² 409 m²
Locaux 3 455 m² 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 111 m² 3 566 m²
Total 3 975 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 3 975 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 455 m² 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 111 m² 3 566 m²
Total locaux 3 455 m² 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 111 m² 3 566 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA LOZERE

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
224800011
SIRET
22480001100013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
MENDE (48000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04806117B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 823 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Avenue Jean Monestier College Les Trois Vallees, à Florac Trois Rivières (48400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA LOZERE et accordé le 6 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 octobre 2017, ouverture de chantier le 5 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04806117B0006, déposé en mairie de Florac Trois Rivières.

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