Permis de construire Mixte N° 04806123B0017

Permis de construire à Florac Trois Rivières pour 2 684 m² de logement et locaux - 6 Place De L Ancienne Gare

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2024

Dossier PC n° 04806123B0017

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE FLORAC

Cette page présente le permis de construire n° 04806123B0017, délivré le 17 mai 2024 à Florac Trois Rivières (Lozère, Occitanie), pour un projet situé 6 Place De L Ancienne Gare, Florac Trois Rivières (48400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE FLORAC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 684 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3. La surface se répartit entre 19 m² d'habitation et 2 479 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE829.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

6 405 m²

Surface créée

2 684 m²

Variation nette

+1 624 m²

Surface totale après

8 029 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/05/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Florac Trois Rivières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE829

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Florac Trois Rivières Code postal 48400 Identifiant INSEE 48061
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 283 m² 19 m² 15 m² 15 m² 171 m² 0 m² 131 m²
Locaux 6 122 m² 2 479 m² 171 m² 859 m² 15 m² 1 776 m² 7 898 m²
Total 6 405 m² 2 498 m² 186 m² 874 m² 186 m² 1 624 m² 8 029 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 122 m² 2 479 m² 171 m² 859 m² 15 m² 1 776 m² 7 898 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 - - - 2
50,0 % - 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE FLORAC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
264800046
SIRET
26480004600015
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
FLORAC-TROIS-RIVIERES (48400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04806123B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 2 684 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Place De L Ancienne Gare, Florac Trois Rivières (48400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE FLORAC et accordé le 17 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 19 m² d'habitation et 2 479 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04806123B0017, instruit par la commune de Florac Trois Rivières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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