Déclaration préalable Locaux N° 04806118B0016

Déclaration préalable n° 04806118B0016 à Florac Trois Rivières pour 14 m² de locaux, 5 Allee Pre Du Seigneur Za St Julien Du Gourg

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2018

Dossier DP n° 04806118B0016

Demandeur

SCI J & M IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 avril 2018 à Florac Trois Rivières (Lozère, Occitanie), la déclaration préalable n° 04806118B0016 porte sur un projet situé 5 Allee Pre Du Seigneur Za St Julien Du Gourg. Le demandeur déclaré est SCI J & M IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA1361. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Florac Trois Rivières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

830 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
09/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Florac Trois Rivières

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AA1361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za St Julien Du Gourg

Territoires administratifs

Commune
Florac Trois Rivières Code postal 48400 Identifiant INSEE 48061
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
dont Bureaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI J & M IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833376627
SIRET
83337662700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
FLORAC-TROIS-RIVIERES (48400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04806118B0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 48061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Allee Pre Du Seigneur Za St Julien Du Gourg, à Florac Trois Rivières (48400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI J & M IMMOBILIER et accordé le 9 avril 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04806118B0016, déposé en mairie de Florac Trois Rivières.

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