Permis de construire n° 04805816C0002 à La Fage-Montivernoux pour 880 m² de locaux, Le Mas
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2016
Dossier PC n° 04805816C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Fage-Montivernoux (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04805816C0002 a été délivré le 8 juin 2016, pour un projet situé Le Mas.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 880 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B289, B288. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Fage-Montivernoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2017
Achèvement (DAACT)
18/01/2019
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à La Fage-Montivernoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mas
Territoires administratifs
- Commune
- La Fage-Montivernoux Code postal 48310 Identifiant INSEE 48058
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 857 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 1 737 m² |
| Total | 857 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 1 737 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 857 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 1 737 m² |
| Total locaux | 857 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 1 737 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FAGE-MONTIVERNOUX (48310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04805816C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |