Permis de construire Locaux N° 01505519S0005

Permis de construire à Coren pour 4 302 m² de locaux - Za Rozier

Cantal (15) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 12 novembre 2019 · Dossier PC n° 01505519S0005 · Demandeur : SCI P.F - IMMOINVEST

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01505519S0005, délivré le 12 novembre 2019 à Coren (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za Rozier, Coren (15100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI P.F - IMMOINVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 302 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 238 m² de industrie, 632 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK247.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
12/11/2019
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
3 432 m²
Surface créée
870 m²
Variation nette
+870 m²
Surface totale après
4 302 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2021.

Autorisation
12 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2020
Achèvement (DAACT)
28/02/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois 16 jours
Durée du chantier
10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Dépôt
01/10/2019
Autorisation
12/11/2019
Chantier (DOC)
28/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2021

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Coren

Adresse
Za Rozier, Coren (15100)
Commune
Code postal
15100
Département
Parcelles cadastrales
AK247
Code INSEE
15055

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 432 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 4 302 m²
Total 3 432 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 4 302 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m²
Industrie 2 032 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 2 270 m²
Entrepôts 1 040 m² 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m² 1 672 m²
Total locaux 3 432 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 4 302 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI P.F - IMMOINVEST
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
6599
SIREN
821083128
SIRET
82108312800016
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
ANDELAT (15100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01505519S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15055 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 12 novembre 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-10
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 302 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Rozier, Coren (15100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 novembre 2019, ouverture de chantier le 28 avril 2020, achèvement déclaré le 28 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01505519S0005, instruit par la commune de Coren.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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