Retour aux autorisations de Les Monts-Verts

Permis de construire Locaux N° 04801218C0003

Permis de construire à Les Monts-Verts pour 112 m² de locaux - La Bessiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 600 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Bessiere, Les Monts-Verts (48200).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2018, ouverture de chantier le 8 octobre 2018, achèvement déclaré le 26 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04801218C0003, instruit par la commune de Les Monts-Verts.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2018

Dossier PC n° 04801218C0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04801218C0003, délivré le 2 juillet 2018 à Les Monts-Verts (Lozère, Occitanie), pour un projet situé La Bessiere, Les Monts-Verts (48200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A498, A496, A497.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 600 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2019.

Autorisation

2 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2018

Achèvement (DAACT)

26/08/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Durée du chantier

10 mois 18 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

02/07/2018

Chantier (DOC)

08/10/2018

Achèvement (DAACT)

26/08/2019

Localisation du projet à Les Monts-Verts

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A498 A496 A497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bessiere

Territoires administratifs

Commune: Les Monts-Verts Code postal 48200 Identifiant INSEE 48012
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	112 m²	112 m²
Total	0 m²	112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	112 m²	112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	112 m²	112 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES MONTS-VERTS (48200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04801218C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	48012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	2 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 600 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Bessiere, Les Monts-Verts (48200).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2018, ouverture de chantier le 8 octobre 2018, achèvement déclaré le 26 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04801218C0003, instruit par la commune de Les Monts-Verts.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Monts-Verts

PC n°04801225C0001 Logement Commencé

Le Bacon

Les Monts-Verts (48200)

Transformation avec extension

13 févr. 2025 121 m² SDP

PC n°04801224C0003 Logement Autorisé

Tremouloux

Les Monts-Verts (48200)

Nouvelle construction

30 juil. 2024 70 m² SDP

PC n°04801224C0001 Logement Autorisé

Plagnes

Les Monts-Verts (48200)

Nouvelle construction

11 juin 2024 99 m² SDP

PC n°04801223C0003 Logement Terminé

Plagnes

Les Monts-Verts (48200)

Nouvelle construction

28 mars 2023 168 m² SDP

PC n°04801223C0002 Logement Autorisé

Berc

Les Monts-Verts (48200)

Transformation sans extension

14 févr. 2023 50 m² SDP

PC n°04801221C0009 Logement Terminé

Tibiron

Les Monts-Verts (48200)

Nouvelle construction

10 déc. 2021 101 m² SDP

Autres types d'autorisations à Les Monts-Verts

Permis d'aménager à Les Monts-Verts

3 autorisations

Permis de démolir à Les Monts-Verts

1 autorisation