Permis de construire Logement N° 04801217C0005

Permis de construire n° 04801217C0005 aux Monts-Verts pour 192 m² de logement, Tibiron

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2018

Dossier PC n° 04801217C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04801217C0005 a été délivré le 7 février 2018 aux Monts-Verts (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Tibiron.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 949 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A766, A790, A704. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Monts-Verts.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

949 m²

Surface existante avant

384 m²

Surface créée

192 m²

Surface totale après

384 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/02/2018
3
Chantier (DOC)
02/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Monts-Verts

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A766 A790 A704

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tibiron

Territoires administratifs

Commune
Les Monts-Verts Code postal 48200 Identifiant INSEE 48012
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 192 m² 0 m² 192 m² 0 m² 192 m² 0 m² 192 m²
Locaux 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m²
Total 384 m² 0 m² 192 m² 0 m² 192 m² 0 m² 384 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-NOM-LA-BRETECHE (78860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04801217C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 949 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Tibiron, aux Monts-Verts (48200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 février 2018, ouverture de chantier le 2 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04801217C0005, déposé en mairie des Monts-Verts.

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