Permis de construire Mixte N° 04801219C0003

Permis de construire n° 04801219C0003 aux Monts-Verts pour 180 m² de logement et locaux, Ginestoux

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2019

Dossier PC n° 04801219C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ginestoux, le permis de construire n° 04801219C0003 a été délivré le 25 juin 2019 aux Monts-Verts (Lozère, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 276 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Monts-Verts sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

276 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

180 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
25/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Monts-Verts

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

D109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ginestoux

Territoires administratifs

Commune
Les Monts-Verts Code postal 48200 Identifiant INSEE 48012
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Locaux 180 m² 0 m² 78 m² 0 m² 180 m² -102 m² 78 m²
Total 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² -180 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total locaux 180 m² 0 m² 78 m² 0 m² 180 m² -102 m² 78 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES MONTS-VERTS (48200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04801219C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 276 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Ginestoux, aux Monts-Verts (48200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04801219C0003, déposé en mairie des Monts-Verts.

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