Permis de construire n° 04801218C0001 aux Monts-Verts pour 196 m² de locaux, Genestoux
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2018
Dossier PC n° 04801218C0001
Demandeur
GAEC DE RECOULES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Genestoux, le permis de construire n° 04801218C0001 a été délivré le 31 mai 2018 aux Monts-Verts (Lozère, Occitanie). La demande émane de GAEC DE RECOULES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 052 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Monts-Verts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2018
Achèvement (DAACT)
01/06/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet aux Monts-Verts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Genestoux
Territoires administratifs
- Commune
- Les Monts-Verts Code postal 48200 Identifiant INSEE 48012
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 401 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 1 597 m² |
| Total | 1 401 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 1 597 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 401 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 1 597 m² |
| Total locaux | 1 401 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 1 597 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE RECOULES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 419821665
- SIRET
- 41982166500017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LES MONTS-VERTS (48200)
Autres dossiers de GAEC DE RECOULES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04801218C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |