Permis de construire Locaux N° 04800217C0006

Permis de construire à Albaret-Sainte-Marie pour 128 m² de locaux - Aire D Orfeuillette

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2017

Dossier PC n° 04800217C0006

Demandeur

SCI TROIS PLUS UN

Cette page présente le permis de construire n° 04800217C0006, délivré le 13 juin 2017 à Albaret-Sainte-Marie (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Aire D Orfeuillette, Albaret-Sainte-Marie (48200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI TROIS PLUS UN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 535 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 64 m² en hébergement hôtelier, 64 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL135.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 535 m²

Surface existante avant

3 510 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

3 638 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
13/06/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Albaret-Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aire D Orfeuillette

Territoire administratif

Commune
Albaret-Sainte-Marie Code postal 48200 Identifiant INSEE 48002
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 510 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 3 638 m²
Total 3 510 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 3 638 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 755 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 1 819 m²
Commerce et services 1 755 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 1 819 m²
Total locaux 3 510 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 3 638 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TROIS PLUS UN

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
504869694
SIRET
50486969400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARVEJOLS (48100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04800217C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 535 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Aire D Orfeuillette, Albaret-Sainte-Marie (48200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI TROIS PLUS UN et accordé le 13 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04800217C0006, instruit par la commune de Albaret-Sainte-Marie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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