Déclaration préalable n° 04800216C0002 à Albaret-Sainte-Marie pour 11 m² de locaux, Aire De La Garde Orfeuillette
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2016
Dossier DP n° 04800216C0002
Demandeur
ASM
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04800216C0002 a été accordée le 31 mars 2016 à Albaret-Sainte-Marie (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Aire De La Garde Orfeuillette. ASM figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 979 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 5 mois). L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albaret-Sainte-Marie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Albaret-Sainte-Marie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Orfeuillette
Territoires administratifs
- Commune
- Albaret-Sainte-Marie Code postal 48200 Identifiant INSEE 48002
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 931 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 942 m² |
| Total | 1 931 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 942 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 931 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
| Total locaux | 1 931 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 942 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 534551098
- SIRET
- 53455109800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MENDE (48000)
Autres dossiers de ASM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04800216C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 48002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |