Permis de construire n° 04728523F0005 à Samazan pour 733 m² de locaux, 1546 Route Des Trois Chateaux Lieu-Dit Brousse
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 13 juillet 2023
Dossier PC n° 04728523F0005
Demandeur
EARL LES CHEVREUILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Samazan (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04728523F0005 a fait l'objet d'une décision le 13 juillet 2023, pour un projet situé 1546 Route Des Trois Chateaux Lieu-Dit Brousse. Le dossier a été déposé par EARL LES CHEVREUILS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 238 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 733 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC237, ZC238. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Samazan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Décision
13 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/08/2023
Achèvement (DAACT)
25/09/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Samazan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Brousse
Territoires administratifs
- Commune
- Samazan Code postal 47250 Identifiant INSEE 47285
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² |
| Locaux | 78 m² | 733 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 655 m² | 733 m² |
| Total | 430 m² | 733 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 655 m² | 1 085 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 78 m² | 733 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 655 m² | 733 m² |
| Total locaux | 78 m² | 733 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 655 m² | 733 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES CHEVREUILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 384579884
- SIRET
- 38457988400022
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- GAUJAC (47200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04728523F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 13 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |