Permis de construire Locaux N° 04728523F0006

Permis de construire n° 04728523F0006 à Samazan pour 2 620 m² de locaux, Les Barthes ""Zac De Marmande-Sud

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 août 2023

Dossier PC n° 04728523F0006

Demandeur

BARSA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Barthes ""Zac De Marmande-Sud, le permis de construire n° 04728523F0006 a été délivré le 22 août 2023 à Samazan (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). BARSA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 620 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE144, ZE164. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Samazan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 250 m²

Surface existante avant

3 293 m²

Surface créée

2 620 m²

Variation nette

+2 620 m²

Surface totale après

5 913 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Samazan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE144 ZE164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Barthes ""Zac De Marmande-Sud

Territoires administratifs

Commune
Samazan Code postal 47250 Identifiant INSEE 47285
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 293 m² 2 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 620 m² 5 913 m²
Total 3 293 m² 2 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 620 m² 5 913 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 293 m² 2 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 620 m² 5 913 m²
dont Bureaux 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m²
dont Entrepôt 2 731 m² 2 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 620 m² 5 351 m²
Total locaux 3 293 m² 2 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 620 m² 5 913 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
311604680
SIRET
31160468000026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1900
Localisation
PERPIGNAN (66000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04728523F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 250 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Barthes ""Zac De Marmande-Sud, à Samazan (47250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BARSA et accordé le 22 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04728523F0006, déposé en mairie de Samazan.

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