Permis de construire Locaux N° 04728522F0016

Permis de construire n° 04728522F0016 à Samazan pour 1 973 m² de locaux, Sangosse

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2023

Dossier PC n° 04728522F0016

Demandeur

DE L'EPEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 avril 2023 à Samazan (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04728522F0016 porte sur un projet situé Sangosse. Le projet est porté par DE L'EPEE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 973 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 848 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 973 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD59. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Samazan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 848 m²

Surface existante avant

5 309 m²

Surface créée

1 973 m²

Variation nette

+1 973 m²

Surface totale après

7 282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/04/2023
3
Chantier (DOC)
24/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Samazan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sangosse

Territoires administratifs

Commune
Samazan Code postal 47250 Identifiant INSEE 47285
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 309 m² 1 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 973 m² 7 282 m²
Total 5 309 m² 1 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 973 m² 7 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 309 m² 1 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 973 m² 7 282 m²
dont Bureaux 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m²
dont Entrepôt 5 038 m² 1 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 973 m² 7 011 m²
Total locaux 5 309 m² 1 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 973 m² 7 282 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE L'EPEE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
499856334
SIRET
49985633400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAMAZAN (47250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04728522F0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 973 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 848 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sangosse, à Samazan (47250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DE L'EPEE et accordé le 10 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 avril 2023, ouverture de chantier le 24 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04728522F0016, déposé en mairie de Samazan.

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