Permis de construire n° 04723820A0014 à Sainte-Colombe-en-Bruilhois pour 3 050 m² de locaux, Lot N Technopole Agen Garonne
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2020
Dossier PC n° 04723820A0014
Demandeur
PRIMEVER IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Colombe-en-Bruilhois (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04723820A0014 a été délivré le 25 septembre 2020, pour un projet situé Lot N Technopole Agen Garonne. La demande émane de PRIMEVER IMMO.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 050 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 050 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE56, ZE75, ZE78. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Colombe-en-Bruilhois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Sainte-Colombe-en-Bruilhois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Colombe-en-Bruilhois Code postal 47310 Identifiant INSEE 47238
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 050 m² | 3 050 m² |
| Total | 0 m² | 3 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 050 m² | 3 050 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 050 m² | 3 050 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 3 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 050 m² | 3 050 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 050 m² | 3 050 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRIMEVER IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 384750386
- SIRET
- 38475038600078
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1992
- Localisation
- AGEN (47000)
Autres dossiers de PRIMEVER IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04723820A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |