Permis de construire à Sainte-Colombe-en-Bruilhois pour 15 600 m² de locaux - N7 Technopole Agen Garonne
Lot-et-Garonne (47) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 2 juin 2023 · Dossier PC n° 04723823A0005 · Demandeur : PRIMEVER IMMO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04723823A0005, délivré le 2 juin 2023 à Sainte-Colombe-en-Bruilhois (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé N7 Technopole Agen Garonne, Sainte-Colombe-en-Bruilhois (47310). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PRIMEVER IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 709 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 895 m² de bureaux, 11 734 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE511, ZE501, ZE498.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sainte-Colombe-en-Bruilhois
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 971 m² | 12 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 629 m² | 15 600 m² |
| Total | 2 971 m² | 12 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 629 m² | 15 600 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 895 m² | 895 m² |
| Entrepôts | 2 971 m² | 11 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 734 m² | 14 705 m² |
| Total locaux | 2 971 m² | 12 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 629 m² | 15 600 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04723823A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47238 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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