Retour aux permis de construire de Sainte-Colombe-en-Bruilhois

Permis de construire Locaux N° 04723823A0005

Permis de construire à Sainte-Colombe-en-Bruilhois pour 12 629 m² de locaux - N7 Technopole Agen Garonne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 709 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe N7 Technopole Agen Garonne, Sainte-Colombe-en-Bruilhois (47310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PRIMEVER IMMO et accordé le 2 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juin 2023, ouverture de chantier le 26 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04723823A0005, instruit par la commune de Sainte-Colombe-en-Bruilhois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2023

Dossier PC n° 04723823A0005

Demandeur

PRIMEVER IMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04723823A0005, délivré le 2 juin 2023 à Sainte-Colombe-en-Bruilhois (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé N7 Technopole Agen Garonne, Sainte-Colombe-en-Bruilhois (47310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PRIMEVER IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 709 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 895 m² en bureaux, 11 734 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE511, ZE501, ZE498.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 709 m²

Surface existante avant

2 971 m²

Surface créée

12 629 m²

Variation nette

+12 629 m²

Surface totale après

15 600 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/06/2023

Chantier (DOC)

26/06/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sainte-Colombe-en-Bruilhois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE511 ZE501 ZE498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Colombe-en-Bruilhois Code postal 47310 Identifiant INSEE 47238
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 971 m²	12 629 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 629 m²	15 600 m²
Total	2 971 m²	12 629 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 629 m²	15 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	895 m²	895 m²	895 m²
Entrepôt	2 971 m²	11 734 m²	11 734 m²	14 705 m²
Total locaux	2 971 m²	12 629 m²	12 629 m²	15 600 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRIMEVER IMMO

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 384750386
SIRET: 38475038600078
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AGEN (47000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04723823A0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 709 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe N7 Technopole Agen Garonne, Sainte-Colombe-en-Bruilhois (47310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PRIMEVER IMMO et accordé le 2 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juin 2023, ouverture de chantier le 26 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04723823A0005, instruit par la commune de Sainte-Colombe-en-Bruilhois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Colombe-en-Bruilhois

PC n°0472382600004 Mixte Autorisé

Route De Manau

Sainte-Colombe-en-Bruilhois (47310)

Transformation sans extension

29 mai 2026 130 m² SDP SCI BLAM

PC n°0472382500022 Locaux Commencé

435 Route De Cocary

Sainte-Colombe-en-Bruilhois (47310)

Nouvelle construction

26 mars 2026 252 m² SDP EARL DU BRUILHOIS

PC n°0472382600002 Locaux Autorisé

174 Allee De Martinon - Technopole Agen-Garonne

Sainte-Colombe-en-Bruilhois (47310)

Extension sans transformation

20 mars 2026 4 118 m² SDP FONROCHE LIGHTING

PC n°0472382500021 Locaux Commencé

Allée De Bordeneuve

Sainte-Colombe-en-Bruilhois (47310)

Extension sans transformation

17 mars 2026 6 120 m² SDP SCI SAINTE COLOMBE

PC n°0472382500025 Logement Autorisé

Chemin Du Moulin De Pébaqué

Sainte-Colombe-en-Bruilhois (47310)

Nouvelle construction

06 mars 2026 97 m² SDP

DP n°0472382600005 Mixte Autorisé

119 Rue Du Hameau De Goulard

Sainte-Colombe-en-Bruilhois (47310)

Transformation sans extension

27 févr. 2026 50 m² SDP SCI MDA

Autres types d'autorisations à Sainte-Colombe-en-Bruilhois

Permis d'aménager à Sainte-Colombe-en-Bruilhois

5 autorisations

Permis de démolir à Sainte-Colombe-en-Bruilhois

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sainte-Colombe-en-Bruilhois

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Colombe-en-Bruilhois

Autres types d'autorisations à Sainte-Colombe-en-Bruilhois

Caractéristiques du projet