Retour aux permis de construire de Sainte-Colombe-en-Bruilhois

Permis de construire Locaux N° 04723821A0027

Permis de construire n° 04723821A0027 à Sainte-Colombe-en-Bruilhois pour 50 m² de locaux, Technopole Agen Garonne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 228 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Technopole Agen Garonne, à Sainte-Colombe-en-Bruilhois (47310).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par URBA 295 et accordé le 31 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 décembre 2021, ouverture de chantier le 4 janvier 2022, achèvement déclaré le 24 août 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04723821A0027, déposé en mairie de Sainte-Colombe-en-Bruilhois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2021

Dossier PC n° 04723821A0027

Demandeur

URBA 295

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Technopole Agen Garonne, le permis de construire n° 04723821A0027 a été délivré le 31 décembre 2021 à Sainte-Colombe-en-Bruilhois (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par URBA 295.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 228 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en équipements publics et 31 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH237, ZH235, ZH239. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Colombe-en-Bruilhois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 228 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

50 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/08/2022. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2022

Achèvement (DAACT)

24/08/2022

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

31/12/2021

Chantier (DOC)

04/01/2022

Achèvement (DAACT)

24/08/2022

Localisation du projet à Sainte-Colombe-en-Bruilhois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH237 ZH235 ZH239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Colombe-en-Bruilhois Code postal 47310 Identifiant INSEE 47238
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	50 m²
Total	0 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Équipements publics	19 m²	19 m²	19 m²
Autres activités	31 m²	31 m²	31 m²
dont Industrie	31 m²	31 m²	31 m²
Total locaux	50 m²	50 m²	50 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBA 295

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 878436401
SIRET: 87843640100011
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: MONTPELLIER (34961)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04723821A0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	31 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 228 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Technopole Agen Garonne, à Sainte-Colombe-en-Bruilhois (47310).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par URBA 295 et accordé le 31 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 décembre 2021, ouverture de chantier le 4 janvier 2022, achèvement déclaré le 24 août 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04723821A0027, déposé en mairie de Sainte-Colombe-en-Bruilhois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainte-Colombe-en-Bruilhois

PC n°04723821A0030 Logement Terminé

Route De Mourrens - Pic

Sainte-Colombe-en-Bruilhois (47310)

Nouvelle construction

15 déc. 2021 100 m² SDP

PC n°04723821A0024 Logement Commencé

Chemin Du Moulin De Pebaqu

Sainte-Colombe-en-Bruilhois (47310)

Nouvelle construction

22 déc. 2021 209 m² SDP

PC n°04723821A0031 Logement Terminé

Route Du Bois Noir

Sainte-Colombe-en-Bruilhois (47310)

Nouvelle construction

22 déc. 2021 127 m² SDP

PC n°04723821A0029 Logement Terminé

Carrere De Brax

Sainte-Colombe-en-Bruilhois (47310)

Nouvelle construction

31 déc. 2021 93 m² SDP

PC n°04723821A0033 Logement Terminé

Route De Manau Manau

Sainte-Colombe-en-Bruilhois (47310)

Nouvelle construction

09 févr. 2022 97 m² SDP

PC n°04723821A0032 Logement Terminé

Barre

Sainte-Colombe-en-Bruilhois (47310)

Nouvelle construction

15 févr. 2022 100 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sainte-Colombe-en-Bruilhois

Permis d'aménager à Sainte-Colombe-en-Bruilhois

5 autorisations

Permis de démolir à Sainte-Colombe-en-Bruilhois

4 autorisations