Permis de construire Locaux N° 04723819A0007

Permis de construire à Sainte-Colombe-en-Bruilhois pour 3 981 m² de locaux - Technopole Agen Garonne Lot N_8

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2019

Dossier PC n° 04723819A0007

Demandeur

IMMOBILIERE GEODIS II LOGISTICS

Cette page présente le permis de construire n° 04723819A0007, délivré le 12 juin 2019 à Sainte-Colombe-en-Bruilhois (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Technopole Agen Garonne Lot N_8, Sainte-Colombe-en-Bruilhois (47310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE GEODIS II LOGISTICS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 772 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 723 m² en bureaux, 3 258 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE56, ZE69, ZE74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 772 m²

Surface créée

3 981 m²

Variation nette

+3 981 m²

Surface totale après

3 981 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2020.

Autorisation

12 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2019

Achèvement (DAACT)

17/12/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/06/2019
Chantier (DOC)
07/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2020

Localisation du projet à Sainte-Colombe-en-Bruilhois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE56 ZE69 ZE74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_8

Territoire administratif

Commune
Sainte-Colombe-en-Bruilhois Code postal 47310 Identifiant INSEE 47238
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 981 m² 3 981 m²
Total 0 m² 3 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 981 m² 3 981 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 723 m²
Entrepôt 0 m² 3 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 258 m² 3 258 m²
Total locaux 0 m² 3 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 981 m² 3 981 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE GEODIS II LOGISTICS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
492919626
SIRET
49291962600027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04723819A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 772 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Technopole Agen Garonne Lot N_8, Sainte-Colombe-en-Bruilhois (47310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE GEODIS II LOGISTICS et accordé le 12 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2019, ouverture de chantier le 7 octobre 2019, achèvement déclaré le 17 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04723819A0007, instruit par la commune de Sainte-Colombe-en-Bruilhois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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