Permis de construire Locaux N° 04723820A0011

Permis de construire à Sainte-Colombe-en-Bruilhois pour 3 007 m² de locaux - Lot N Technopole Agen Garonne Champs Du Midi Est

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 août 2020

Dossier PC n° 04723820A0011

Demandeur

SCI PARADOU

Cette page présente le permis de construire n° 04723820A0011, délivré le 28 août 2020 à Sainte-Colombe-en-Bruilhois (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lot N Technopole Agen Garonne Champs Du Midi Est, Sainte-Colombe-en-Bruilhois (47310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PARADOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 119 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 404 m² en bureaux, 1 603 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE93.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 119 m²

Surface créée

3 007 m²

Variation nette

+3 007 m²

Surface totale après

3 007 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2022.

Autorisation

28 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

21/01/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/12/2020
Autorisation
28/08/2020
Chantier (DOC)
01/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
21/01/2022

Localisation du projet à Sainte-Colombe-en-Bruilhois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champs Du Midi Est

Territoire administratif

Commune
Sainte-Colombe-en-Bruilhois Code postal 47310 Identifiant INSEE 47238
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 007 m² 3 007 m²
Total 0 m² 3 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 007 m² 3 007 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 404 m² 1 404 m²
Commerce et services 0 m² 1 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 603 m² 1 603 m²
Total locaux 0 m² 3 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 007 m² 3 007 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PARADOU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882202450
SIRET
88220245000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AGEN (47000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04723820A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 août 2020
Date de dépôt 01/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 119 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot N Technopole Agen Garonne Champs Du Midi Est, Sainte-Colombe-en-Bruilhois (47310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PARADOU et accordé le 28 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2020, achèvement déclaré le 21 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04723820A0011, instruit par la commune de Sainte-Colombe-en-Bruilhois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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