Retour aux permis de construire de Sainte-Colombe-en-Bruilhois

Permis de construire Locaux N° 04723817A0011

Permis de construire à Sainte-Colombe-en-Bruilhois pour 18 754 m² de locaux - Coumarque - Tag Lot N_7

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 707 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Coumarque - Tag Lot N_7, Sainte-Colombe-en-Bruilhois (47310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PHM INVEST et accordé le 12 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04723817A0011, instruit par la commune de Sainte-Colombe-en-Bruilhois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2017

Dossier PC n° 04723817A0011

Demandeur

PHM INVEST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04723817A0011, délivré le 12 décembre 2017 à Sainte-Colombe-en-Bruilhois (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Coumarque - Tag Lot N_7, Sainte-Colombe-en-Bruilhois (47310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PHM INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 707 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 754 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE56, ZE75, ZE78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

12/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

184 707 m²

Surface créée

18 754 m²

Variation nette

+18 754 m²

Surface totale après

18 754 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

12 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Sainte-Colombe-en-Bruilhois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE56 ZE75 ZE78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Colombe-en-Bruilhois Code postal 47310 Identifiant INSEE 47238
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	18 754 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 754 m²	18 754 m²
Total	0 m²	18 754 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 754 m²	18 754 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	18 754 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 754 m²	18 754 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHM INVEST

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 528684947
SIRET: 52868494700013
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: BOE (47550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04723817A0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 707 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Coumarque - Tag Lot N_7, Sainte-Colombe-en-Bruilhois (47310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PHM INVEST et accordé le 12 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04723817A0011, instruit par la commune de Sainte-Colombe-en-Bruilhois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Colombe-en-Bruilhois

PC n°0472382600004 Mixte Autorisé

Route De Manau

Sainte-Colombe-en-Bruilhois (47310)

Transformation sans extension

29 mai 2026 130 m² SDP SCI BLAM

PC n°0472382500022 Locaux Commencé

435 Route De Cocary

Sainte-Colombe-en-Bruilhois (47310)

Nouvelle construction

26 mars 2026 252 m² SDP EARL DU BRUILHOIS

PC n°0472382600002 Locaux Autorisé

174 Allee De Martinon - Technopole Agen-Garonne

Sainte-Colombe-en-Bruilhois (47310)

Extension sans transformation

20 mars 2026 4 118 m² SDP FONROCHE LIGHTING

PC n°0472382500021 Locaux Commencé

Allée De Bordeneuve

Sainte-Colombe-en-Bruilhois (47310)

Extension sans transformation

17 mars 2026 6 120 m² SDP SCI SAINTE COLOMBE

PC n°0472382500025 Logement Autorisé

Chemin Du Moulin De Pébaqué

Sainte-Colombe-en-Bruilhois (47310)

Nouvelle construction

06 mars 2026 97 m² SDP

DP n°0472382600005 Mixte Autorisé

119 Rue Du Hameau De Goulard

Sainte-Colombe-en-Bruilhois (47310)

Transformation sans extension

27 févr. 2026 50 m² SDP SCI MDA

Autres types d'autorisations à Sainte-Colombe-en-Bruilhois

Permis d'aménager à Sainte-Colombe-en-Bruilhois

5 autorisations

Permis de démolir à Sainte-Colombe-en-Bruilhois

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sainte-Colombe-en-Bruilhois

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Colombe-en-Bruilhois

Autres types d'autorisations à Sainte-Colombe-en-Bruilhois

Caractéristiques du projet