Permis de construire n° 04723817A0011 à Sainte-Colombe-en-Bruilhois pour 18 754 m² de locaux, Coumarque - Tag Lot N_7
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 12 décembre 2017
Dossier PC n° 04723817A0011
Demandeur
PHM INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Coumarque - Tag Lot N_7, le permis de construire n° 04723817A0011 a fait l'objet d'une décision le 12 décembre 2017 à Sainte-Colombe-en-Bruilhois (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par PHM INVEST.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 18 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 707 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 754 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE56, ZE75, ZE78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Colombe-en-Bruilhois.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Colombe-en-Bruilhois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Colombe-en-Bruilhois Code postal 47310 Identifiant INSEE 47238
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 18 754 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 754 m² | 18 754 m² |
| Total | 0 m² | 18 754 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 754 m² | 18 754 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 18 754 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 754 m² | 18 754 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 18 754 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 754 m² | 18 754 m² |
| Total locaux | 0 m² | 18 754 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 754 m² | 18 754 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHM INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 528684947
- SIRET
- 52868494700013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BOE (47550)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04723817A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 12 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |