Permis de construire Locaux N° 04718520C0017

Permis de construire n° 04718520C0017 à Montayral pour 1 683 m² de locaux, Tricou

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2020

Dossier PC n° 04718520C0017

Demandeur

GROUPE PROSYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04718520C0017, délivré le 19 novembre 2020 à Montayral (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Tricou. Le dossier a été déposé par GROUPE PROSYS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 958 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 683 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BH58, BH50, BH57. Ce dossier s'inscrit parmi les 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montayral.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 958 m²

Surface existante avant

2 540 m²

Surface créée

1 683 m²

Variation nette

+1 683 m²

Surface totale après

4 223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
13/12/2021
Autorisation
19/11/2020
3
Chantier (DOC)
13/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montayral

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH58 BH50 BH57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tricou

Territoires administratifs

Commune
Montayral Code postal 47500 Identifiant INSEE 47185
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 540 m² 1 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 683 m² 4 223 m²
Total 2 540 m² 1 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 683 m² 4 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 540 m² 1 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 683 m² 4 223 m²
dont Bureaux 548 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 565 m²
dont Entrepôt 1 992 m² 1 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 666 m² 3 658 m²
Total locaux 2 540 m² 1 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 683 m² 4 223 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE PROSYS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
400561494
SIRET
40056149400024
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1995
Localisation
SAINTE-GEMME-LA-PLAINE (85400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04718520C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 novembre 2020
Date de dépôt 13/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 958 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Tricou, à Montayral (47500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GROUPE PROSYS et accordé le 19 novembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 novembre 2020, ouverture de chantier le 13 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04718520C0017, déposé en mairie de Montayral.

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