Permis de construire n° 04715914F0010 au Mas-d'Agenais pour 9 931 m² de locaux, Ld Mayne Neou
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 août 2014
Dossier PC n° 04715914F0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 août 2014 au Mas-d'Agenais (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04715914F0010 porte sur un projet situé Ld Mayne Neou.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 931 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mas-d'Agenais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
15/01/2015
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet au Mas-d'Agenais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mayne Neou
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mas-d'Agenais Code postal 47430 Identifiant INSEE 47159
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 419 m² | 9 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 931 m² | 11 350 m² |
| Total | 1 419 m² | 9 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 931 m² | 11 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 419 m² | 9 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 931 m² | 11 350 m² |
| Total locaux | 1 419 m² | 9 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 931 m² | 11 350 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MAS-D AGENAIS (47430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04715914F0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |