Permis de construire n° 04715914F0004 au Mas-d'Agenais pour 361 m² de locaux, Ld Venteuilh
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2014
Dossier PC n° 04715914F0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Mas-d'Agenais (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04715914F0004 a été délivré le 31 juillet 2014, pour un projet situé Ld Venteuilh.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 361 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD83. Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mas-d'Agenais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2014
Achèvement (DAACT)
27/07/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet au Mas-d'Agenais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Venteuilh
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mas-d'Agenais Code postal 47430 Identifiant INSEE 47159
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 941 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 3 302 m² |
| Total | 2 941 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 3 302 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 941 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 3 302 m² |
| Total locaux | 2 941 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 3 302 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MAS-D AGENAIS (47430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04715914F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 27/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |