Permis de construire Locaux N° 04715721F0058

Permis de construire n° 04715721F0058 à Marmande pour 118 m² de locaux, Che De Cazeaux

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2022

Dossier PC n° 04715721F0058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Che De Cazeaux, le permis de construire n° 04715721F0058 a été délivré le 10 janvier 2022 à Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 749 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont IS46, IS47. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 561 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marmande.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 749 m²

Surface existante avant

533 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

651 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2023. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2022

Achèvement (DAACT)

12/06/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/01/2022
Chantier (DOC)
16/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2023

Localisation du projet à Marmande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IS46 IS47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 533 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 651 m²
Total 533 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 651 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 533 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 651 m²
dont Bureaux 533 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 651 m²
Total locaux 533 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 651 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04715721F0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 749 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Che De Cazeaux, à Marmande (47200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 janvier 2022, ouverture de chantier le 16 juin 2022, achèvement déclaré le 12 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04715721F0058, déposé en mairie de Marmande.

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