Permis de construire n° 04715715F0034 à Marmande pour 2 643 m² de locaux, Zi Chemin De Cazeaux
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2015
Dossier PC n° 04715715F0034
Demandeur
ST DALFOUR SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04715715F0034 a été délivré le 8 décembre 2015, pour un projet situé Zi Chemin De Cazeaux. ST DALFOUR SAS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 749 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 643 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont IS46, IS47. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 561 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marmande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Marmande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 230 m² | 2 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 643 m² | 16 873 m² |
| Total | 14 230 m² | 2 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 643 m² | 16 873 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 14 230 m² | 2 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 643 m² | 16 873 m² |
| dont Industrie | 14 230 m² | 2 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 643 m² | 16 873 m² |
| Total locaux | 14 230 m² | 2 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 643 m² | 16 873 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ST DALFOUR SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 389865817
- SIRET
- 38986581700016
- Code APE (NAF)
- 10.39B - Transformation et conservation de fruits
- Localisation
- MARMANDE (47200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04715715F0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |