Déclaration préalable Locaux N° 04715721F0055

Déclaration préalable n° 04715721F0055 à Marmande pour 9 m² de locaux, 36 Che De Cazeaux

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 27 avril 2021

Dossier DP n° 04715721F0055

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 04715721F0055 a fait l'objet d'une décision le 27 avril 2021, pour un projet situé 36 Che De Cazeaux.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 749 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont IS46, IS47. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 561 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marmande.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 749 m²

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

27 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Marmande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IS46 IS47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 209 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 218 m²
Total 209 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 209 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 218 m²
dont Bureaux 209 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 218 m²
Total locaux 209 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 218 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARMANDE (47200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04715721F0055
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 47157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 27 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 749 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 36 Che De Cazeaux, à Marmande (47200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 27 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04715721F0055, déposé en mairie de Marmande.

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