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Permis de construire Locaux N° 04715723F0009

Permis de construire à Marmande pour 55 m² de locaux - Zone Industrielle Nord

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 678 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Industrielle Nord, Marmande (47200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CALVIMMO et accordé le 13 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04715723F0009, instruit par la commune de Marmande.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2023

Dossier PC n° 04715723F0009

Demandeur

CALVIMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04715723F0009, délivré le 13 juin 2023 à Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zone Industrielle Nord, Marmande (47200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CALVIMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 678 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont KN65, KN45, KN22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

13/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 678 m²

Surface existante avant

6 105 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

6 160 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

13 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Marmande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KN65 KN45 KN22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 105 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	6 160 m²
Total	6 105 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	6 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	637 m²	0 m²	0 m²	637 m²
Commerce et services	5 446 m²	0 m²	0 m²	5 446 m²
Entrepôt	22 m²	55 m²	55 m²	77 m²
Total locaux	6 105 m²	55 m²	55 m²	6 160 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CALVIMMO

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 518790225
SIRET: 51879022500024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: HONFLEUR (14600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04715723F0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 678 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Industrielle Nord, Marmande (47200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CALVIMMO et accordé le 13 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 juin 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04715723F0009, instruit par la commune de Marmande.

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