Permis de construire Locaux N° 04715723F0009

Permis de construire n° 04715723F0009 à Marmande pour 55 m² de locaux, Zone Industrielle Nord

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 13 juin 2023

Dossier PC n° 04715723F0009

Demandeur

CALVIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zone Industrielle Nord, le permis de construire n° 04715723F0009 a fait l'objet d'une décision le 13 juin 2023 à Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par CALVIMMO.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 678 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont KN65, KN45, KN22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marmande.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 678 m²

Surface existante avant

6 105 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

6 160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Marmande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KN65 KN45 KN22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 105 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 6 160 m²
Total 6 105 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 6 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 446 m²
Autres activités 659 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 714 m²
dont Bureaux 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 637 m²
dont Entrepôt 22 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 77 m²
Total locaux 6 105 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 6 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CALVIMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
518790225
SIRET
51879022500024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
HONFLEUR (14600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04715723F0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 13 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 678 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Industrielle Nord, à Marmande (47200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CALVIMMO ; la décision est intervenue le 13 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04715723F0009, déposé en mairie de Marmande.

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