Déclaration préalable Locaux N° 04715722F0101

Déclaration préalable n° 04715722F0101 à Marmande pour 181 m² de locaux, 82 Av Jean Jaures

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2022

Dossier DP n° 04715722F0101

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 juillet 2022 à Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 04715722F0101 porte sur un projet situé 82 Av Jean Jaures.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 002 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IM28. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 561 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marmande.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 002 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

181 m²

Surface totale après

256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marmande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IM28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² -181 m² 75 m²
Locaux 0 m² 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
Total 256 m² 0 m² 181 m² 0 m² 181 m² 0 m² 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARMANDE (47200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04715722F0101
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 47157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 002 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 82 Av Jean Jaures, à Marmande (47200).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04715722F0101, déposé en mairie de Marmande.

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