Permis de construire Logement N° 04715721F0083

Permis de construire à Marmande pour 2 806 m² de logement - 59 Rue Robert Creuzet

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2022

Dossier PC n° 04715721F0083

Demandeur

MARMANDE ROBERT CREUZET

Cette page présente le permis de construire n° 04715721F0083, délivré le 8 juin 2022 à Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 59 Rue Robert Creuzet, Marmande (47200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARMANDE ROBERT CREUZET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 190 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 37 logements, dont 12 individuels et 25 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T2, 12 T3, 18 T4, dont 37 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont IX45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 190 m²

Surface existante avant

2 300 m²

Surface créée

2 806 m²

Variation nette

+506 m²

Surface totale après

2 806 m²

Logements créés

37

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/06/2022
3
Chantier (DOC)
09/05/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marmande

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

IX45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 806 m² 2 806 m²
Locaux 2 300 m² 0 m² 0 m² 2 300 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 2 300 m² 2 806 m² 0 m² 2 300 m² 0 m² 506 m² 2 806 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements individuels 12
Logements collectifs 25
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 12 18 - - 37
- 18,9 % 32,4 % 48,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 37

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARMANDE ROBERT CREUZET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
909030835
SIRET
90903083500013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04715721F0083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements (12 individuels, 25 collectifs), pour 2 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 190 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 59 Rue Robert Creuzet, Marmande (47200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARMANDE ROBERT CREUZET et accordé le 8 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juin 2022, ouverture de chantier le 9 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 12 T3, 18 T4, dont 37 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04715721F0083, instruit par la commune de Marmande.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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