Permis de construire Logement N° 04715722F0027

Permis de construire à Marmande pour 180 m² de logement - 1 Rue Labat

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2022

Dossier PC n° 04715722F0027

Demandeur

SCI ARGONNE

Cette page présente le permis de construire n° 04715722F0027, délivré le 8 juin 2022 à Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Rue Labat, Marmande (47200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ARGONNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HH174.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

83 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2022.

Autorisation

8 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

20/10/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 28 jours

Durée du chantier

1 mois 15 jours

Délai total

4 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/06/2022
Chantier (DOC)
05/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2022

Localisation du projet à Marmande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HH174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 62 m² 118 m² 0 m² 118 m² 62 m² 180 m²
Total 118 m² 62 m² 118 m² 0 m² 118 m² 62 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ARGONNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811070051
SIRET
81107005100024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARMANDE (47200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04715722F0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Labat, Marmande (47200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ARGONNE et accordé le 8 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2022, ouverture de chantier le 5 septembre 2022, achèvement déclaré le 20 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04715722F0027, instruit par la commune de Marmande.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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