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Permis de construire Locaux N° 04715716F0025

Permis de construire à Marmande pour 337 m² de locaux - Chemin De Cazeaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 835 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Cazeaux, Marmande (47200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC COOPERATIVE AGRICOLE VALPRIM et accordé le 29 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2016, ouverture de chantier le 19 novembre 2018, achèvement déclaré le 23 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04715716F0025, instruit par la commune de Marmande.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2016

Dossier PC n° 04715716F0025

Demandeur

SOC COOPERATIVE AGRICOLE VALPRIM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04715716F0025, délivré le 29 juillet 2016 à Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin De Cazeaux, Marmande (47200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC COOPERATIVE AGRICOLE VALPRIM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 337 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont IL1, IL2, IL3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 835 m²

Surface existante avant

6 383 m²

Surface créée

337 m²

Variation nette

+337 m²

Surface totale après

6 720 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2019.

Autorisation

29 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2018

Achèvement (DAACT)

23/04/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

5 mois 4 jours

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

23/04/2019

Autorisation

29/07/2016

Chantier (DOC)

19/11/2018

Achèvement (DAACT)

23/04/2019

Localisation du projet à Marmande

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

IL1 IL2 IL3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 383 m²	337 m²	0 m²	0 m²	0 m²	337 m²	6 720 m²
Total	6 383 m²	337 m²	0 m²	0 m²	0 m²	337 m²	6 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	6 383 m²	337 m²	0 m²	0 m²	0 m²	337 m²	6 720 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOPERATIVE AGRICOLE VALPRIM

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 399366145
SIRET: 39936614500015
Code APE (NAF): 10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
Localisation: MARMANDE (47200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04715716F0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 juillet 2016
Date de dépôt	23/04/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 835 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Cazeaux, Marmande (47200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC COOPERATIVE AGRICOLE VALPRIM et accordé le 29 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04715716F0025, instruit par la commune de Marmande.

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