Permis de construire n° 04715716F0031 à Marmande pour 7 938 m² de locaux, Les Perrinots
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2016
Dossier PC n° 04715716F0031
Demandeur
SCEA PASSION FRAMBOISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04715716F0031, délivré le 29 juillet 2016 à Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Perrinots. SCEA PASSION FRAMBOISES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 976 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 938 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EI111, EI106. Au total, 565 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marmande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2019. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2017
Achèvement (DAACT)
10/01/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Marmande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 938 m² | 7 938 m² |
| Total | 0 m² | 7 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 938 m² | 7 938 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 7 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 938 m² | 7 938 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 938 m² | 7 938 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA PASSION FRAMBOISES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 815092937
- SIRET
- 81509293700011
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINE BAZEILLE (47180)
Autres dossiers de SCEA PASSION FRAMBOISES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04715716F0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 10/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |