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Permis de construire Locaux N° 04715716F0022

Permis de construire n° 04715716F0022 à Marmande pour 56 m² de locaux, 2 Rue Portogruaro

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 928 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Portogruaro, à Marmande (47200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MARMANDE et accordé le 21 juillet 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 juillet 2016, ouverture de chantier le 25 juillet 2016, achèvement déclaré le 28 octobre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04715716F0022, déposé en mairie de Marmande.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2016

Dossier PC n° 04715716F0022

Demandeur

COMMUNE DE MARMANDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04715716F0022 a été délivré le 21 juillet 2016, pour un projet situé 2 Rue Portogruaro. La demande émane de COMMUNE DE MARMANDE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 928 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est IR145. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 561 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marmande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 928 m²

Surface existante avant

727 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

783 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2016

Achèvement (DAACT)

28/10/2016

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/07/2016

Chantier (DOC)

25/07/2016

Achèvement (DAACT)

28/10/2016

Localisation du projet à Marmande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IR145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	727 m²	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²	783 m²
Total	727 m²	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²	783 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	663 m²	56 m²	56 m²	719 m²
Autres activités	64 m²	0 m²	0 m²	64 m²
dont Bureaux	64 m²	0 m²	0 m²	64 m²
Total locaux	727 m²	56 m²	56 m²	783 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARMANDE

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214701575
SIRET: 21470157500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1979
Localisation: MARMANDE (47200)

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15 sept. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04715716F0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 928 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Portogruaro, à Marmande (47200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MARMANDE et accordé le 21 juillet 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 juillet 2016, ouverture de chantier le 25 juillet 2016, achèvement déclaré le 28 octobre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04715716F0022, déposé en mairie de Marmande.

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PC n°04715716F0018 Locaux Autorisé

Rue Sallefranque

Marmande (47200)

Extension sans transformation

05 juil. 2016 24 m² SDP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES LOT ET GARONNE

DP n°04715716F0098 Locaux Autorisé

10 Rue De La Liberation

Marmande (47200)

Transformation sans extension

18 juil. 2016 30 m² SDP ASS CENTRE DE LOISIRS DES SUREAUX

PC n°04715716F0023 Logement Autorisé

46 - 48 Boulevard Fourcade

Marmande (47200)

Extension sans transformation

20 juil. 2016 4 568 m² SDP IMMOBILIERE DE VAL ENCLOS

PC n°04715716F0021 Locaux Terminé

Bley Sud

Marmande (47200)

Nouvelle construction

22 juil. 2016 368 m² SDP SCI DE BLEY SUD

PC n°04715716F0025 Locaux Terminé

Chemin De Cazeaux

Marmande (47200)

Extension sans transformation

29 juil. 2016 337 m² SDP SOC COOPERATIVE AGRICOLE VALPRIM

PC n°04715716F0027 Locaux Commencé

Rue De La Liberation

Marmande (47200)

Transformation sans extension

29 juil. 2016 362 m² SDP

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