Retour aux permis de construire de Marmande

Permis de construire Locaux N° 04715716F0022

Permis de construire à Marmande pour 56 m² de locaux - 2 Rue Portogruaro

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 928 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Portogruaro, Marmande (47200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARMANDE et accordé le 21 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2016, ouverture de chantier le 25 juillet 2016, achèvement déclaré le 28 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04715716F0022, instruit par la commune de Marmande.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2016

Dossier PC n° 04715716F0022

Demandeur

COMMUNE DE MARMANDE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04715716F0022, délivré le 21 juillet 2016 à Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue Portogruaro, Marmande (47200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MARMANDE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 928 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont IR145.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 928 m²

Surface existante avant

727 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

783 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2016.

Autorisation

21 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2016

Achèvement (DAACT)

28/10/2016

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

3 mois 3 jours

Délai total

3 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/07/2016

Chantier (DOC)

25/07/2016

Achèvement (DAACT)

28/10/2016

Localisation du projet à Marmande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IR145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	727 m²	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²	783 m²
Total	727 m²	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²	783 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	64 m²	0 m²	0 m²	64 m²
Équipements publics	663 m²	56 m²	56 m²	719 m²
Total locaux	727 m²	56 m²	56 m²	783 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARMANDE

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214701575
SIRET: 21470157500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MARMANDE (47200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04715716F0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 928 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Portogruaro, Marmande (47200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARMANDE et accordé le 21 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2016, ouverture de chantier le 25 juillet 2016, achèvement déclaré le 28 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04715716F0022, instruit par la commune de Marmande.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marmande

DP n°04715726F0065 Logement Autorisé

42 Rue De La République

Marmande (47200)

Extension sans transformation

21 mai 2026 163 m² SDP

PC n°04715726F0004 Locaux Autorisé

Tyssié

Marmande (47200)

Nouvelle construction

19 mai 2026 680 m² SDP EARL MAURIN MICHEL

PC n°04715726F0003 Mixte Autorisé

33 Rue De La Rose

Marmande (47200)

Extension sans transformation

12 mai 2026 48 m² SDP

PC n°04715725F0077 Mixte Autorisé

51 Boulevard Ulysse Casse

Marmande (47200)

Travaux sur construction existante

11 mai 2026 198 m² SDP BCH 1

DP n°04715726F0078 Locaux Autorisé

Avenue Francois Mitterrand Centre Leclerc

Marmande (47200)

Nouvelle construction

11 mai 2026 30 m² SDP JEANDIS SA

PC n°04715726F0006 Logement Autorisé

62 Rue Pierre Buffin

Marmande (47200)

Extension sans transformation

11 mai 2026 327 m² SDP FCEL

Autres types d'autorisations à Marmande

Permis d'aménager à Marmande

9 autorisations

Permis de démolir à Marmande

36 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Marmande

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marmande

Autres types d'autorisations à Marmande

Caractéristiques du projet