Permis de construire n° 04715716F0023 à Marmande pour 4 568 m² de logement, 46 - 48 Boulevard Fourcade
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2016
Dossier PC n° 04715716F0023
Demandeur
IMMOBILIERE DE VAL ENCLOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juillet 2016 à Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04715716F0023 porte sur un projet situé 46 - 48 Boulevard Fourcade. Le projet est porté par IMMOBILIERE DE VAL ENCLOS.
Ce permis de construire prévoit une résidence pour personnes âgées neuve de 78 logements collectifs, après démolition des 3 140 m² existants. 41 des 78 logements sont des studios (T1). D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 1 663 m², le programme représente 4 568 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EM 360, EM 361, EM 362. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 572 permis de construire et déclarations préalables à Marmande, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marmande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 3 140 m² existants et construit 4 568 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 1 663 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 78 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 4 568 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 140 m² à 4 568 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 4 568 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 4 428 m² | 4 568 m² |
| Locaux | 3 000 m² | 0 m² | 0 m² | 3 000 m² | 0 m² | -3 000 m² | 0 m² |
| Total | 3 140 m² | 4 568 m² | 0 m² | 3 140 m² | 0 m² | 1 428 m² | 4 568 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 78 logements collectifs. Les 78 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les 78 logements sont tous des studios (T1) ou des T2. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 140 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 78 |
| Logements collectifs | 78 |
| En résidence | 78 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 41 | 37 | - | - | - | - | 78 |
| 52,6 % | 47,4 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMOBILIERE DE VAL ENCLOS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
IMMOBILIERE DE VAL ENCLOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 792206328
- SIRET
- 79220632800025
- Code APE (NAF)
- 46.19B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Autres dossiers de IMMOBILIERE DE VAL ENCLOS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04715716F0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 20/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles EM 360, EM 361, EM 362 à Marmande (47200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.