Permis de construire Logement N° 04715716F0023

Permis de construire à Marmande pour 4 568 m² de logement - 46 - 48 Boulevard Fourcade

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2016

Dossier PC n° 04715716F0023

Demandeur

IMMOBILIERE DE VAL ENCLOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04715716F0023, délivré le 20 juillet 2016 à Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 46 - 48 Boulevard Fourcade, Marmande (47200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE DE VAL ENCLOS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 663 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 78, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 41 T1, 37 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EM360, EM361, EM362.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 663 m²

Surface existante avant

3 140 m²

Surface créée

4 568 m²

Variation nette

+1 428 m²

Surface totale après

4 568 m²

Logements créés

78

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
20/07/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marmande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EM360 EM361 EM362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 78 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 4 568 m² 0 m² 140 m² 0 m² 4 428 m² 4 568 m²
Locaux 3 000 m² 0 m² 0 m² 3 000 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 3 140 m² 4 568 m² 0 m² 3 140 m² 0 m² 1 428 m² 4 568 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 78
Logements collectifs 78
En résidence 78
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
41 37 - - - - 78
52,6 % 47,4 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE DE VAL ENCLOS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
792206328
SIRET
79220632800025
Code APE (NAF)
46.19B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04715716F0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 78 logements en collectif, pour 4 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 663 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 46 - 48 Boulevard Fourcade, Marmande (47200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE DE VAL ENCLOS et accordé le 20 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 41 T1, 37 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04715716F0023, instruit par la commune de Marmande.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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