Permis de construire Locaux N° 04715718F0033

Permis de construire n° 04715718F0033 à Marmande pour 1 608 m² de locaux, Chemin De Cazeaux

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2018

Dossier PC n° 04715718F0033

Demandeur

SOC COOPERATIVE AGRICOLE VALPRIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04715718F0033, délivré le 3 octobre 2018 à Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chemin De Cazeaux. La demande émane de SOC COOPERATIVE AGRICOLE VALPRIM.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 301 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 608 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont IL9, IL3, IL42. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 561 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marmande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 301 m²

Surface existante avant

6 720 m²

Surface créée

1 608 m²

Variation nette

+1 187 m²

Surface totale après

7 907 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marmande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IL9 IL3 IL42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 720 m² 1 608 m² 0 m² 421 m² 0 m² 1 187 m² 7 907 m²
Total 6 720 m² 1 608 m² 0 m² 421 m² 0 m² 1 187 m² 7 907 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 720 m² 1 608 m² 0 m² 421 m² 0 m² 1 187 m² 7 907 m²
dont Industrie 6 720 m² 1 608 m² 0 m² 421 m² 0 m² 1 187 m² 7 907 m²
Total locaux 6 720 m² 1 608 m² 0 m² 421 m² 0 m² 1 187 m² 7 907 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOPERATIVE AGRICOLE VALPRIM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
399366145
SIRET
39936614500015
Code APE (NAF)
10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1994
Localisation
MARMANDE (47200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04715718F0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 301 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Cazeaux, à Marmande (47200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC COOPERATIVE AGRICOLE VALPRIM et accordé le 3 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04715718F0033, déposé en mairie de Marmande.

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