Permis de construire Locaux N° 04715722F0063

Permis de construire n° 04715722F0063 à Marmande pour 208 m² de locaux, 1 Chemin De Cazeaux

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2023

Dossier PC n° 04715722F0063

Demandeur

MARMANDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04715722F0063 a été délivré le 2 mars 2023 à Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Chemin De Cazeaux. Le demandeur déclaré est MARMANDE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 428 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont IS43, IS186, IS188. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 561 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marmande.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 428 m²

Surface existante avant

7 440 m²

Surface créée

208 m²

Surface totale après

7 440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marmande

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

IS43 IS186 IS188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 440 m² 0 m² 208 m² 0 m² 208 m² 0 m² 7 440 m²
Total 7 440 m² 0 m² 208 m² 0 m² 208 m² 0 m² 7 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 440 m² 0 m² 208 m² 0 m² 208 m² 0 m² 7 440 m²
dont Bureaux 73 m² 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 208 m² 281 m²
dont Entrepôt 7 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² -208 m² 7 159 m²
Total locaux 7 440 m² 0 m² 208 m² 0 m² 208 m² 0 m² 7 440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARMANDE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
850782046
SIRET
85078204600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PIERRELAYE (95480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04715722F0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 428 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Chemin De Cazeaux, à Marmande (47200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MARMANDE et accordé le 2 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04715722F0063, déposé en mairie de Marmande.

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