Permis de construire n° 04715716F0018 à Marmande pour 24 m² de locaux, Rue Sallefranque
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2016
Dossier PC n° 04715716F0018
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES LOT ET GARONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Sallefranque, le permis de construire n° 04715716F0018 a été délivré le 5 juillet 2016 à Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES LOT ET GARONNE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EM227, EM225. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 561 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marmande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marmande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 321 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 2 345 m² |
| Total | 2 321 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 2 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 321 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 2 345 m² |
| dont Bureaux | 2 321 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 2 345 m² |
| Total locaux | 2 321 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 2 345 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES LOT ET GARONNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 130012875
- SIRET
- 13001287500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- AGEN (47000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04715716F0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |