Permis de construire Mixte N° 04715720F0068

Permis de construire n° 04715720F0068 à Marmande pour 3 185 m² de logement et locaux, 42-48 Bd Du Docteur Fourcade

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2021

Dossier PC n° 04715720F0068

Demandeur

FOURCADE MARMANDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mai 2021 à Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04715720F0068 porte sur un projet situé 42-48 Bd Du Docteur Fourcade. Le dossier a été déposé par FOURCADE MARMANDE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 678 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 8 logements démolis et 44 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 36 T2 et 8 T3. La surface se répartit entre 2 472 m² d'habitation et 713 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont EM360, EM362, EM471. Ce dossier fait partie des 561 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marmande.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 678 m²

Surface existante avant

2 773 m²

Surface créée

3 185 m²

Variation nette

+412 m²

Surface totale après

3 185 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
02/12/2021
Autorisation
31/05/2021
3
Chantier (DOC)
02/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marmande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EM360 EM362 EM471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 773 m² 2 472 m² 0 m² 2 773 m² 0 m² -301 m² 2 472 m²
Locaux 0 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 713 m²
Total 2 773 m² 3 185 m² 0 m² 2 773 m² 0 m² 412 m² 3 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 713 m²
dont Bureaux 0 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 713 m²
Total locaux 0 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 713 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44
Logements démolis 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 36 8 - - - 44
- 81,8 % 18,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOURCADE MARMANDE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
895071264
SIRET
89507126400017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MONTPELLIER (34 26)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04715720F0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 mai 2021
Date de dépôt 02/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 logements en collectif, pour 3 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 678 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42-48 Bd Du Docteur Fourcade, à Marmande (47200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FOURCADE MARMANDE et accordé le 31 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 mai 2021, ouverture de chantier le 2 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 36 T2 et 8 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 472 m² d'habitation et 713 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04715720F0068, déposé en mairie de Marmande.

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