Permis de construire n° 06442215L0048 à Oloron-Sainte-Marie pour 5 425 m² de logement, Le Gabarn
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 3 mai 2016
Dossier PC n° 06442215L0048
Demandeur
IMMOBILIERE DE VAL ENCLOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06442215L0048 a fait l'objet d'une décision le 3 mai 2016 à Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Le Gabarn. IMMOBILIERE DE VAL ENCLOS porte le projet.
Ce permis de construire portait sur une résidence pour personnes âgées neuve de 87 logements collectifs, après démolition des 1 182 m² existants. La répartition par taille comptait 45 des 87 logements en T2. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. 5 425 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 28 655 m², soit 62 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 37, AM 38. La voie, Le Gabarn, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 288 permis de construire et déclarations préalables à Oloron-Sainte-Marie, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oloron-Sainte-Marie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oloron-Sainte-Marie Code postal 64400 Identifiant INSEE 64422
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 1 182 m² existants et construire 5 425 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 28 655 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 87 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 5 425 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 87 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 446 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 1 182 m² à 5 425 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 446 m² | 5 425 m² | 0 m² | 446 m² | 0 m² | 4 979 m² | 5 425 m² |
| Locaux | 736 m² | 0 m² | 0 m² | 736 m² | 0 m² | -736 m² | 0 m² |
| Total | 1 182 m² | 5 425 m² | 0 m² | 1 182 m² | 0 m² | 4 243 m² | 5 425 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 87 logements collectifs. Les 87 logements prévus relevaient d'une résidence pour personnes âgées. Les 87 logements devaient tous être des studios (T1) ou des T2. Le dossier prévoyait la démolition de 4 logements existants, soit 446 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 87 |
| Logements collectifs | 87 |
| En résidence | 87 |
| Logements démolis | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 42 | 45 | - | - | - | - | 87 |
| 48,3 % | 51,7 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMOBILIERE DE VAL ENCLOS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
IMMOBILIERE DE VAL ENCLOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 792206328
- SIRET
- 79220632800025
- Code APE (NAF)
- 46.19B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Autres dossiers de IMMOBILIERE DE VAL ENCLOS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06442215L0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 3 mai 2016 |
| Date de dépôt | 21/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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