Permis de construire Locaux N° 04715715F0028

Permis de construire n° 04715715F0028 à Marmande pour 3 340 m² de locaux, 77 Rue Jean Mermoz

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2015

Dossier PC n° 04715715F0028

Demandeur

CREUZET AERONAUTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 77 Rue Jean Mermoz, le permis de construire n° 04715715F0028 a été délivré le 14 octobre 2015 à Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par CREUZET AERONAUTIQUE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 951 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 340 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DX3, DX4. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marmande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 951 m²

Surface existante avant

12 485 m²

Surface créée

3 340 m²

Variation nette

+3 230 m²

Surface totale après

15 715 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
14/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marmande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DX3 DX4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 485 m² 3 340 m² 0 m² 110 m² 0 m² 3 230 m² 15 715 m²
Total 12 485 m² 3 340 m² 0 m² 110 m² 0 m² 3 230 m² 15 715 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 485 m² 3 340 m² 0 m² 110 m² 0 m² 3 230 m² 15 715 m²
dont Industrie 12 485 m² 3 340 m² 0 m² 110 m² 0 m² 3 230 m² 15 715 m²
Total locaux 12 485 m² 3 340 m² 0 m² 110 m² 0 m² 3 230 m² 15 715 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREUZET AERONAUTIQUE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
727050080
SIRET
72705008000017
Code APE (NAF)
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1970
Localisation
MARMANDE (47213)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04715715F0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 951 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 77 Rue Jean Mermoz, à Marmande (47200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CREUZET AERONAUTIQUE et accordé le 14 octobre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04715715F0028, déposé en mairie de Marmande.

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