Permis de construire Locaux N° 04715715F0017

Permis de construire n° 04715715F0017 à Marmande pour 820 m² de locaux, Ch De Cazeaux

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2015

Dossier PC n° 04715715F0017

Demandeur

ORTOLAN SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juillet 2015 à Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04715715F0017 porte sur un projet situé Ch De Cazeaux. Le dossier a été déposé par ORTOLAN SA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 820 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont IL26, IL27, IL39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 561 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marmande.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 900 m²

Surface existante avant

6 769 m²

Surface créée

820 m²

Variation nette

+820 m²

Surface totale après

7 589 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/07/2015
3
Chantier (DOC)
23/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marmande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IL26 IL27 IL39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 769 m² 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 820 m² 7 589 m²
Total 6 769 m² 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 820 m² 7 589 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 769 m² 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 820 m² 7 589 m²
dont Entrepôt 6 769 m² 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 820 m² 7 589 m²
Total locaux 6 769 m² 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 820 m² 7 589 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORTOLAN SA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
725750160
SIRET
72575016000014
Code APE (NAF)
46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Localisation
MARMANDE (47201)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04715715F0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 900 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch De Cazeaux, à Marmande (47200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ORTOLAN SA et accordée le 20 juillet 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 juillet 2015, ouverture de chantier le 23 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04715715F0017, déposé en mairie de Marmande.

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