Permis de construire n° 04715720F0059 à Marmande pour 58 m² de locaux, 77 Rue Jean Mermoz
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2021
Dossier PC n° 04715720F0059
Demandeur
CREUZET AERONAUTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 janvier 2021 à Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04715720F0059 porte sur un projet situé 77 Rue Jean Mermoz. La demande émane de CREUZET AERONAUTIQUE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 951 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DX3, DX4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 565 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marmande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2021. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2021
Achèvement (DAACT)
09/04/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Marmande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 493 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 20 551 m² |
| Total | 20 493 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 20 551 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 20 493 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 20 551 m² |
| dont Bureaux | 11 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 128 m² |
| dont Industrie | 9 365 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 9 423 m² |
| Total locaux | 20 493 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 20 551 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CREUZET AERONAUTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 727050080
- SIRET
- 72705008000017
- Code APE (NAF)
- 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- MARMANDE (47200)
Autres dossiers de CREUZET AERONAUTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04715720F0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |