Permis de construire Locaux N° 04715718F0053

Permis de construire n° 04715718F0053 à Marmande pour 58 m² de locaux, 77 Rue Jean Mermoz

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2019

Dossier PC n° 04715718F0053

Demandeur

CREUZET AERONAUTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 77 Rue Jean Mermoz, le permis de construire n° 04715718F0053 a été délivré le 10 janvier 2019 à Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est CREUZET AERONAUTIQUE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 951 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DX4, DX3. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 565 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marmande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 951 m²

Surface existante avant

20 435 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

20 493 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2019. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2019

Achèvement (DAACT)

14/02/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/01/2019
Chantier (DOC)
10/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2019

Localisation du projet à Marmande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DX4 DX3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 435 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 20 493 m²
Total 20 435 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 20 493 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 20 435 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 20 493 m²
dont Bureaux 11 070 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 11 128 m²
dont Industrie 9 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 365 m²
Total locaux 20 435 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 20 493 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREUZET AERONAUTIQUE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
727050080
SIRET
72705008000017
Code APE (NAF)
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1970
Localisation
MARMANDE (47200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04715718F0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 951 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 77 Rue Jean Mermoz, à Marmande (47200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CREUZET AERONAUTIQUE et accordée le 10 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2019, ouverture de chantier le 10 janvier 2019, achèvement déclaré le 14 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04715718F0053, déposé en mairie de Marmande.

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