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Permis de construire Locaux N° 04715716F0050

Permis de construire à Marmande pour 125 m² de locaux - 77 Rue Jean Mermoz

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 951 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 77 Rue Jean Mermoz, Marmande (47200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CREUZET AERONAUTIQUE et accordé le 29 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04715716F0050, instruit par la commune de Marmande.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2017

Dossier PC n° 04715716F0050

Demandeur

CREUZET AERONAUTIQUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04715716F0050, délivré le 29 mai 2017 à Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 77 Rue Jean Mermoz, Marmande (47200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CREUZET AERONAUTIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 951 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DX3, DX4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 951 m²

Surface existante avant

15 715 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

15 840 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/05/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Marmande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DX3 DX4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	15 715 m²	125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	125 m²	15 840 m²
Total	15 715 m²	125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	125 m²	15 840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	15 715 m²	125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	125 m²	15 840 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREUZET AERONAUTIQUE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 727050080
SIRET: 72705008000017
Code APE (NAF): 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Localisation: MARMANDE (47200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04715716F0050
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 951 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 77 Rue Jean Mermoz, Marmande (47200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CREUZET AERONAUTIQUE et accordé le 29 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04715716F0050, instruit par la commune de Marmande.

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