Permis de construire Locaux N° 04715716F0050

Permis de construire n° 04715716F0050 à Marmande pour 125 m² de locaux, 77 Rue Jean Mermoz

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2017

Dossier PC n° 04715716F0050

Demandeur

CREUZET AERONAUTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04715716F0050 a été délivré le 29 mai 2017, pour un projet situé 77 Rue Jean Mermoz. Le demandeur déclaré est CREUZET AERONAUTIQUE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 951 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DX3, DX4. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 561 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marmande est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 951 m²

Surface existante avant

15 715 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

15 840 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
29/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marmande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DX3 DX4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 715 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 15 840 m²
Total 15 715 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 15 840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 15 715 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 15 840 m²
dont Industrie 15 715 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 15 840 m²
Total locaux 15 715 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 15 840 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREUZET AERONAUTIQUE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
727050080
SIRET
72705008000017
Code APE (NAF)
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1970
Localisation
MARMANDE (47200)

Autres dossiers de CREUZET AERONAUTIQUE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04715716F0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 951 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 77 Rue Jean Mermoz, à Marmande (47200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CREUZET AERONAUTIQUE et accordée le 29 mai 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04715716F0050, déposé en mairie de Marmande.

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