Permis de construire n° 04715713F0024 à Marmande pour 3 244 m² de locaux, Av Robert Creuzet
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2013
Dossier PC n° 04715713F0024
Demandeur
CREUZET AERONAUTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 septembre 2013 à Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04715713F0024 porte sur un projet situé Av Robert Creuzet. Le projet est porté par CREUZET AERONAUTIQUE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 649 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 244 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont IX93, IX94, IX98. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marmande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marmande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 883 m² | 3 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 244 m² | 34 127 m² |
| Total | 30 883 m² | 3 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 244 m² | 34 127 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 30 883 m² | 3 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 244 m² | 34 127 m² |
| dont Industrie | 30 883 m² | 3 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 244 m² | 34 127 m² |
| Total locaux | 30 883 m² | 3 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 244 m² | 34 127 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CREUZET AERONAUTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 727050080
- SIRET
- 72705008000017
- Code APE (NAF)
- 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- MARMANDE (47200)
Autres dossiers de CREUZET AERONAUTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04715713F0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |