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Permis de construire Logement N° 04715712F0050

Permis de construire n° 04715712F0050 à Marmande pour 4 895 m² de logement, 34 Rue Auguste Renoir - Ru

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 116 logements en collectif, pour 4 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 793 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 34 Rue Auguste Renoir - Ru, à Marmande (47200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOC EUROP IMMOBILIERE & DE PARTICIPATION ; la décision est intervenue le 19 février 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 février 2013, ouverture de chantier le 17 janvier 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04715712F0050, déposé en mairie de Marmande.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 19 février 2013

Dossier PC n° 04715712F0050

Demandeur

SOC EUROP IMMOBILIERE & DE PARTICIPATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 19 février 2013 à Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04715712F0050 porte sur un projet situé 34 Rue Auguste Renoir - Ru. Le dossier a été déposé par SOC EUROP IMMOBILIERE & DE PARTICIPATION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 793 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 116 logements, exclusivement en collectif, dont 34 en locatif social. La répartition par taille comprend 85 T1, 30 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est EL112. L'ensemble des 561 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marmande est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 793 m²

Surface créée

4 895 m²

Variation nette

+4 895 m²

Surface totale après

4 895 m²

Logements créés

116

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 10 mois

Localisation du projet à Marmande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EL112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	116 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Projet mixte
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	4 895 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 895 m²	4 895 m²
Total	0 m²	4 895 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 895 m²	4 895 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	116
Logements collectifs	116
En résidence	116

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
85	30	1	-	-	-	116
73,3 %	25,9 %	0,9 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	34

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC EUROP IMMOBILIERE & DE PARTICIPATION

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 461202475
SIRET: 46120247500012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1961
Localisation: GRADIGNAN (33173)

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19 mars 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04715712F0050
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date de décision	19 février 2013
Date de dépôt	09/02/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 116 logements en collectif, pour 4 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 793 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 34 Rue Auguste Renoir - Ru, à Marmande (47200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOC EUROP IMMOBILIERE & DE PARTICIPATION ; la décision est intervenue le 19 février 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 février 2013, ouverture de chantier le 17 janvier 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 85 T1, 30 T2 et 1 T3, dont 34 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04715712F0050, déposé en mairie de Marmande.

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95 Avenue Jean Jaures

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Extension sans transformation

11 févr. 2013 164 m² SDP GUYENNE GASCOGNE AUTOMOBILE

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Lieudit Bel Air

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Nouvelle construction

11 févr. 2013 115 m² SDP

PC n°04715712F0049 Locaux Commencé

7 Bis Avenue Rondereau

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19 févr. 2013 174 m² SDP JUVENYS

PC n°04715712F0055 Locaux Autorisé

2 Bis Avenue Des Martyrs D

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Transformation avec extension

19 févr. 2013 469 m² SDP SOLINCITE

PC n°04715712F0058 Locaux Autorisé

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