Permis de construire Logement N° 04715712F0050

Permis de construire à Marmande pour 4 895 m² de logement - 34 Rue Auguste Renoir - Ru

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 février 2013

Dossier PC n° 04715712F0050

Demandeur

SOC EUROP IMMOBILIERE & DE PARTICIPATION

Cette page présente le permis de construire n° 04715712F0050, délivré le 19 février 2013 à Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 34 Rue Auguste Renoir - Ru, Marmande (47200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC EUROP IMMOBILIERE & DE PARTICIPATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 793 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 116 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 85 T1, 30 T2, 1 T3, dont 34 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont EL112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

19/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 793 m²

Surface créée

4 895 m²

Variation nette

+4 895 m²

Surface totale après

4 895 m²

Logements créés

116

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

19 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 10 mois

Localisation du projet à Marmande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EL112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 116 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 895 m² 4 895 m²
Total 0 m² 4 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 895 m² 4 895 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 116
Logements collectifs 116
En résidence 116

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
85 30 1 - - - 116
73,3 % 25,9 % 0,9 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 34

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC EUROP IMMOBILIERE & DE PARTICIPATION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
461202475
SIRET
46120247500012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
GRADIGNAN (33173)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04715712F0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 février 2013
Date de dépôt 09/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 116 logements en collectif, pour 4 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 793 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Rue Auguste Renoir - Ru, Marmande (47200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC EUROP IMMOBILIERE & DE PARTICIPATION et accordé le 19 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 février 2013, ouverture de chantier le 17 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 85 T1, 30 T2, 1 T3, dont 34 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04715712F0050, instruit par la commune de Marmande.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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