Permis de construire à Marmande pour 4 895 m² de logement - 34 Rue Auguste Renoir - Ru
Lot-et-Garonne (47) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 19 février 2013 · Dossier PC n° 04715712F0050 · Demandeur : SOC EUROP IMMOBILIERE & DE PARTICIPATION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04715712F0050, délivré le 19 février 2013 à Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 34 Rue Auguste Renoir - Ru, Marmande (47200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOC EUROP IMMOBILIERE & DE PARTICIPATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 793 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 116 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 85 T1, 30 T2, 1 T3, dont 34 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont EL112.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Marmande
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 116 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Projet mixte |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 895 m² | 4 895 m² |
| Total | 0 m² | 4 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 895 m² | 4 895 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 116 |
| Logements collectifs | 116 |
| En résidence | 116 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 85 | 30 | 1 | - | - | - | 116 |
| 73,3 % | 25,9 % | 0,9 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 34 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04715712F0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47157 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 février 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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