Permis de construire n° 04715712F0049 à Marmande pour 174 m² de locaux, 7 Bis Avenue Rondereau
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 février 2013
Dossier PC n° 04715712F0049
Demandeur
JUVENYS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04715712F0049 a été délivré le 19 février 2013, pour un projet situé 7 Bis Avenue Rondereau. Le demandeur déclaré est JUVENYS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont IP268, IP311, IP312. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 561 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marmande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Marmande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 190 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 364 m² |
| Total | 190 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 190 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 364 m² |
| dont Bureaux | 190 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 364 m² |
| Total locaux | 190 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 364 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JUVENYS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 528555980
- SIRET
- 52855598000010
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- BOE (47550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04715712F0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |