Permis de construire n° 04715712F0055 à Marmande pour 469 m² de locaux, 2 Bis Avenue Des Martyrs D
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 février 2013
Dossier PC n° 04715712F0055
Demandeur
SOLINCITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 février 2013 à Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04715712F0055 porte sur un projet situé 2 Bis Avenue Des Martyrs D. Le dossier a été déposé par SOLINCITE.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IR97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 561 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marmande est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marmande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | -235 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 234 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 469 m² |
| Total | 235 m² | 234 m² | 235 m² | 0 m² | 235 m² | 234 m² | 469 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 234 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 469 m² |
| Total locaux | 0 m² | 234 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 469 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOLINCITE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 782161384
- SIRET
- 78216138400105
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- ESCASSEFORT (47350)
Autres dossiers de SOLINCITE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04715712F0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |