Permis de construire Logement N° 0654401200083

Permis de construire à Tarbes pour 4 844 m² de logement - Che Du Roy-Rue Kleber

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2013

Dossier PC n° 0654401200083

Demandeur

SOC EUROP IMMOBILIERE & DE PARTICIPATION

Cette page présente le permis de construire n° 0654401200083, délivré le 19 mars 2013 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Che Du Roy-Rue Kleber, Tarbes (65000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC EUROP IMMOBILIERE & DE PARTICIPATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 498 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 53 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 16 T3, 37 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH288, AH290, AH291.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 498 m²

Surface créée

4 844 m²

Variation nette

+4 844 m²

Surface totale après

4 844 m²

Logements créés

53

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
19/03/2013
3
Chantier (DOC)
11/09/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH288 AH290 AH291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 844 m² 4 844 m²
Total 0 m² 4 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 844 m² 4 844 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements individuels 53
Individuels groupés 53

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 16 37 - - 53
- - 30,2 % 69,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC EUROP IMMOBILIERE & DE PARTICIPATION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
461202475
SIRET
46120247500012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PAU (64060)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654401200083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements en individuel, pour 4 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 498 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Che Du Roy-Rue Kleber, Tarbes (65000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC EUROP IMMOBILIERE & DE PARTICIPATION et accordé le 19 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mars 2013, ouverture de chantier le 11 septembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T3, 37 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654401200083, instruit par la commune de Tarbes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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