Permis de construire n° 0654401200083 à Tarbes pour 4 844 m² de logement, Che Du Roy-Rue Kleber
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2013
Dossier PC n° 0654401200083
Demandeur
SOC EUROP IMMOBILIERE & DE PARTICIPATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Che Du Roy-Rue Kleber, le permis de construire n° 0654401200083 a été délivré le 19 mars 2013 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie). SOC EUROP IMMOBILIERE & DE PARTICIPATION figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 498 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 53 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 16 T3 et 37 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH288, AH290, AH291. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 849 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarbes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Tarbes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 53 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 844 m² | 4 844 m² |
| Total | 0 m² | 4 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 844 m² | 4 844 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 53 |
| Logements individuels | 53 |
| Individuels groupés | 53 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 16 | 37 | - | - | 53 |
| - | - | 30,2 % | 69,8 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC EUROP IMMOBILIERE & DE PARTICIPATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 461202475
- SIRET
- 46120247500012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- PAU (64060)
Autres dossiers de SOC EUROP IMMOBILIERE & DE PARTICIPATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0654401200083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |