Permis de construire n° 04715712F0068 à Marmande pour 164 m² de locaux, 95 Avenue Jean Jaures
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 février 2013
Dossier PC n° 04715712F0068
Demandeur
GUYENNE GASCOGNE AUTOMOBILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04715712F0068 a été délivré le 11 février 2013 à Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 95 Avenue Jean Jaures. Le projet est porté par GUYENNE GASCOGNE AUTOMOBILE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 867 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont IO13, IO14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 561 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marmande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2013
Achèvement (DAACT)
14/01/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Marmande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² |
| Locaux | 1 094 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 1 258 m² |
| Total | 1 176 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 1 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 094 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 1 258 m² |
| Total locaux | 1 094 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 1 258 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GUYENNE GASCOGNE AUTOMOBILE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 725750061
- SIRET
- 72575006100014
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MARMANDE (47200)
Autres dossiers de GUYENNE GASCOGNE AUTOMOBILE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04715712F0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |